Lors de la soirée proposée par le Mouvement européen au Buisson-de-Cadouin, Marion Joudou, chargée de mission Fonds Européens à la direction des solidarités territoriales du Département de la Dordogne, a retracé ce que l’Europe apporte aux territoires, particulièrement aux espaces ruraux, avec une politique de cohésion destinée à rééquilibrer les chances de développement.
Le programme de sept ans en cours (2021-27) s’inscrit dans une stratégie de l’U.E. « plus connectée, intelligente, verte, sociale, proche des citoyens » à l ‘horizon 2030 : un budget de 1074 milliards d’euros, redistribué à 90 %, a vocation à y prétendre. Chaque État membre négocie sa stratégie avec la Commission. Révisées tous les sept ans, les attributions s’ajustent aux enjeux de territoires… le Covid a largement perturbé et décalé le programme en cours.
40 programmes tous azimuts
L’U.E. est à l’origine d’une quarantaine de programmes, le plus connu étant la politique de cohésion (un tiers du budget) qui permet de rattraper les inégalités territoriales avec le Feder (fonds européen de développement régional), le fonds social européen (emploi, inclusion…), le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)… ; et des programmes sectoriels gérés par les Agences (Erasmus plus, Horizon Europe pour la recherche-innovation…)
Ainsi, dans le cadre d’Horizon 2020, la Dordogne a été lauréate de SchoolFood4Change pour la généralisation des cantines bio dans les collèges : 33 partenaires entraient dans ce programme dans 12 pays avec, pour la France, seulement la Dordogne et la Ville de Lyon.
Des subventions sont directement gérées par la Commission européenne. Certains États gèrent eux-mêmes des programmes qu’elle leur délègue, la France déléguant à son tour, sur la trame de la décentralisation : le Feder et une part du Fonds social sont pilotés par les Régions, une partie du Feader est revenue au niveau national, une part de l’enveloppe du Fonds social est déléguée aux Départements, au titre des politiques d’insertion.
Acteurs publics et privés
Les acteurs publics et privés soumettent tous types de projets répondant aux objectifs, et ils sont nombreux : énergies renouvelables, soutien aux PME, accompagnement vers l’emploi, formation-inclusion, transport, numérique, mobilité à l’international, développement des zones rurales (fonds Leader, construit avec et par les territoires).
La France reçoit 22 milliards, répartis entre les différents fonds. S’ajoutent les crédits concernant la politique de développement rural, qui pèsent 12 milliards (le Feader est le deuxième pilier de la PAC) : la Nouvelle-Aquitaine reçoit à elle seule 1,3 milliard.
Quelques traces parmi d’autres en Dordogne
La PAC est certainement la partie la plus visible des dispositifs européens, mais bien d’autres aides de l’U.E. s’inscrivent durablement dans le paysage local.
Deux projets de recherche portés par le laboratoire départemental d’analyses et un projet d’investissement ont bénéficié de crédits à hauteur de 720 000 € pour l’extension du laboratoire qui, durant la période Covid, a activement participé à de nouveaux modes de détection du virus (dans les eaux usées).
Le plan départemental d’amélioration de la couverture en téléphonie mobile et haut-débit (1,9 million) est un volet concret de l’aide de l’Europe pour le numérique.
Dans la catégorie Patrimoine et Culture, c’est le projet Lascaux IV qui a bénéficié de l’aide la plus importante, avec 12 M€ (l’abbaye de Cadouin avait été aidée dans cette catégorie sur la programmation 2007-2013).
Durant la période Covid, des fonds ont été alloués pour l’achat de protections à destination des personnels soignants et d’aide à domicile.
L’association Migado (gestion, restauration, soutien des populations de poissons migrateurs) a reçu 737 000 € du Feder (Énergie Environnement) pour plusieurs projets.
Dans le Sud-Dordogne en particulier. La maison de l’emploi Sud-Périgord (Lalinde) et la mission locale du Bergeracois ont bénéficié de versements du FSE, géré par la Région. Au titre du Feader, le réaménagement de l’accueil de loisirs et l’extension de la crèche de Lalinde, projet porté par la ComCom des Bastides, ont reçu 66 300 €. La Comcom portait aussi l’aménagement d’une véloroute voie verte (155 000 €)… autant de projets qui pourraient difficilement voir le jour sans cet apport.
Deux exemples s’inscrivent au chapitre Leader, pour le tiers lieu de Saint-Capraise-de-Lalinde (160 000 €) et une étude sur les maisons éclusières, à Lalinde (22 700 €).
Inclusion sociale. Pour les crédits gérés par le Département pour l’inclusion sociale (2014-20), 7 M€ ont été consommés sur 165 opérations (9 811 personnes accompagnées). Le FSE cofinançait jusqu’à 50 % des projets sur cette période. Le PLIE Sud-Périgord a ainsi reçu 396 000 €. Pour la période 2021-27, le FSE+ distribue 6,3 M€ : le Département intervient pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées du marché avec des objectifs stratégiques : retour à l’emploi, logement…
Stratégie territoriale. Le Feder, géré par la Région, est doté d’un budget de 875 M€ au service de six axes : innovation et compétitivité, transition numérique, énergétique et écologique, mobilité urbaine durable… L’axe développement des territoires, particularité que toutes les régions ne délèguent pas aux territoires, représente 124 M€. Le Département soutient les projets portés par les partenaires publics et privés : porte d’entrée pour de l’ingénierie, lien avec des services de la Région, les pays, etc.
Dordogne Leader. Le programme Leader représente en Dordogne 14,24 M€ sur quatre territoires de contractualisation (pays). Cette approche territoriale repose sur un appel à manifestation d’intérêt de la Région : les pays se sont mobilisés via des groupes de travail (GAL) pour répondre à leurs besoins spécifiques (attractivité, économie, culture, tourisme, santé…) Les porteurs de projets les présentent directement devant le Groupe d’Action Locale, au cœur de la démarche Leader. « C’est le fonds le plus proche du territoire, un vrai travail collaboratif qui remonte du terrain.»
