Les interventions d’Agnès Rebuffel et Daniel Garrigue, lors de l’étape au Buisson-de-Cadouin, ont permis de cerner les enjeux essentiels.
Agnès Rebuffel, demeurant en Périgord noir, a été haut-fonctionnaire au ministère de l’Intérieur, a œuvré à la Commission européenne et en tant que conseillère à la représentation française auprès des institutions européennes (cette ambassade avancée de la France à Bruxelles fonctionne avec 200 personnes) : elle a à cœur de partager cette expérience et de transmettre sa connaissance des institutions.
Agnès Rebuffel souligne d’abord la continuité entre les échelons national et européen, qui se nourrissent l’un l’autre. « L’Europe ne décide pas pour elle-même, elle n’a pas le statut d’État, ce sont les États membres qui décident ensemble avec le Parlement. Cette construction est une première dans l’histoire du monde : des États ont choisi de partager une partie de leur souveraineté, volontairement, sans se faire la guerre. » Et essaient de rester unis dans la diversité, comme le veut la devise.
Intérêt commun
Trois institutions agissent pour cet objectif : le Conseil de l’Union européenne (conseil des Ministres), le Parlement (les députés pour lesquels nous votons le 9 juin), la Commission (l’exécutif). Autour de ce triptyque évoluent d’autres structures européennes, Cour de justice de l’UE, Cour des comptes, comité économique et social, Banque centrale… « Les agences européennes sont en quelque sorte les bras armés, chacune gère un secteur d’activités. »
Tous les projets de décision arrivent au niveau du Coreper, le Comité des représentants permanents, qui les proposent ensuite au Conseil des ministres de l’Union, où se prennent les décisions principales. Lorsqu’on évoque les conseils européens, il s’agit de la réunion des chefs d’États membres, qui fixent la feuille de route et les délais pour y parvenir, donnent l’impulsion et les orientations. La montée en puissance a été progressive, avec des réunions étaient épisodiques jusqu’en 1974 puis un rythme trimestriel.
Profiter des diversités
Les grandes orientations sont déclinées par la Commission, qui écrit les textes et les soumet. « C’est une institution de conception et non de gestion. » La Commission européenne reste le cœur du système, le moteur européen originel héritier des traités de Rome de 1957. Elle partage l’exécutif avec le Conseil, met en œuvre les décisions avec un représentant par État membre, chaque commissaire devant être accepté par le Parlement. La diplomatie, qui se joue à l’unanimité, reste l’affaire des états membres.
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Le Conseil de l’Union (format conseil des ministres) coordonne les politiques des États membres. Sur un modèle identique à nos deux chambres françaises, le Parlement et le Conseil examinent règlements et directives, apportent des amendements. « De négociations en compromis, la position de chacun des 27 États évolue. La culture européenne, qui s’est inspirée d’ensembles pionniers comme le Bénélux, compose avec des cultures et des histoires différentes. Chacun apporte ses qualités pour un enrichissement commun, la France apporte notamment son histoire juridique, la rigueur intellectuelle. »
Le poids du Parlement
Daniel Garrigue, qui a été député de la Dordogne et maire de Bergerac, a appartenu à la délégation à l’Union européenne pour un suivi des dossiers européens (les Parlements des États sont en effet saisis pour avis sur les textes importants préparés à Bruxelles). Il note que la verticalité de l’organisation française doit composer avec la complexité du système européen. Et invite à voter pour le Parlement européen, « une élection importante car politique, déterminant le choix du président ». Le Parlement occupe une part essentielle dans l’élaboration des lois européennes, avec des domaines élargis (pacte vert, migrations, numérique…), il vote le budget des institutions européennes. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée (pondération des voix), l’unanimité n’étant appliquée que pour la fiscalité, la politique de défense, l’élargissement de l’UE, et pour sanctionner les états qui ne respectent pas les règles communes.
La répartition des sièges se fait en fonction du résultat des listes à ce scrutin à un tour, le même mode pour tous les pays, la France comptant pour une seule circonscription avec 37 listes. Le seuil de 5 % doit être atteint pour obtenir un élu. « Le test politique national est une tentation, mais c’est l’incidence sur le poids des groupes politiques de l’UE qui compte. » Les 720 parlementaires européens siègeront dans sept groupes, d’un extrême à l’autre (23 députés minimum pour en composer un). Le nombre de sièges pour la France, calculé en fonction de la démographie, passera de 79 à 81.
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Proactifs pour l’Europe
Le Mouvement européen, association apolitique créée en 1949 présente dans 39 pays, est présidé en Dordogne par Jean-Pierre Carlin. Lors de l’accueil fait par Marie-Lise Marsat, maire du Buisson et vice-présidente du Département, sa secrétaire générale Denise Ménard a rappelé ses missions.
Le prochain rendez-vous est prévu à Chancelade mardi 4 juin, à 19 h, au centre culturel, avec une table ronde consacrée à l’Europe et la transition énergétique.
À partir de septembre, au titre de sa reconnaissance d’utilité publique, l’association ira au contact des enfants et des jeunes, notamment des étudiants en droit du Campus Périgord et à l’Agrocampus.
